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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2019" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 II, à ses intersections avec la RD 468, hors agglomérations, sur le territoire des communes de BALTZENHEIM et KUNHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 66, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 66 au droit de l'échangeur avec l'A 35, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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